Contrat photo corporative

1. ENTENTE

Les clients et la photographe s’entendent pour réaliser conjointement une séance de prise de photo. Aucune rétribution ne sera accordée de part et d’autre, et chacun pourra utiliser les photographies telles que spécifiées au point 3.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur des photographies demeurent la propriété exclusive du photographe, sans restriction.

3. DROITS D’UTILISATION COMMERCIALE

Le client se voit avoir les droits d'utilisation commerciale des photos. Cela inclut leur promotion personnelle et professionnelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, leur site Internet, leur blogue, leurs réseaux sociaux, leur portfolio, etc. La photographe peut utiliser ses photos selon le consentement de diffusion suivant :

4. INTÉGRITÉ PHOTOGRAPHIQUE

Le client ne peut apporter aucune modification aux photographies lors de leurs diffusions (changement de couleur, filtre, utilisation d'AI pour modifier la photo, etc.).

5. ENTENTE PARTICULIÈRE POUR CETTE SÉANCE

Le photographe et le client précisent les éléments suivants :

• En date de la signature de ce présent contrat, une réservation des services de photographie pour la journée du 10 septembre 2026 est réalisée. Le forfait sur mesure comprant des photos corporatives pour 520$, une partie événementielle pour 300$ et des frais de déplacement de 200$. Un total de 1020$+taxes sera facturé pour ce contrat.

• La facture sera envoyée la journée de l'événement ou celle suivant la séance.

6. ARCHIVAGE DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Alors que le photographe peut choisir d’archiver quelques-unes ou toutes ses photographies, la responsabilité revient au client d’entreposer et d’archiver convenablement les fichiers numériques reçues. Le photographe ne peut pas garantir la disponibilité de toutes photographies au-delà de la première date de livraison.

7. ACCEPTATION DES MODALITÉS

La facture reflétera les autorisations verbales pour les frais et dépenses qui n’ont pu être confirmés par écrit, la session étant sur le point de se terminer. En plus des ententes verbales et écrites, la possession et l’utilisation de toutes photographies par le client constituent l’acceptation des modalités susmentionnées. Cette entente doit être considérée comme un contrat fait sous les lois du Canada et de la Province du Québec et toutes intentions doivent être interprétées en totalité conformément avec ces lois. Les parties s’entendent pour élire le domicile du présent contrat dans le district judiciaire de Québec. En cas de recours judiciaires ou d’arbitrage, le client s’engage à rembourser tous les frais assumés par le photographe dans l’éventualité où la cour ou l’arbitre donnerait raison à ce dernier.