Contrat - Séance régulière

1. ENTENTE

Les clients et la photographe s’entendent pour réaliser conjointement une séance de prise de photo. Aucune rétribution ne sera accordée de part et d’autre, et chacun pourra utiliser les photographies telles que spécifiées au point 3.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur des photographies demeurent la propriété exclusive du photographe, sans restriction.

3. DROITS D’UTILISATION

Le client et le photographe peuvent tous deux utiliser les photographies pour leur promotion personnelle, y compris, sans toutefois s’y limiter leur site Internet, leur blogue, leurs réseaux sociaux, leur portfolio, etc. Le client ne peut permettre à un tiers d’utiliser les photographies, qu’il y ait compensation financière ou pas, pour promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte, sans l’autorisation écrite préalable du photographe.

4. INTÉGRITÉ PHOTOGRAPHIQUE

Le client ne peut apporter aucune modification aux photographies lors de leurs diffusions (changement de couleur, recadrage, etc.). Par exemple, le client n’est pas autorisé à utiliser des « filtres » Instagram / Facebook ou autre pour modifier les images lors de leur publication sur un média social.

5. ENTENTE PARTICULIÈRE POUR CETTE SÉANCE

Le photographe et le client précisent les éléments suivants :

- En date de la signature de ce présent contrat, le client et la photographe se sont entendus sur le prix de la séance telle qu'affichée sur le site internet de la photographe.

- Un dépôt de 40$ non remboursable est exigé pour la réservation de la date. En cas de mauvais temps, la date sera déplacée ultérieurement.

- Le reste du montant devra être payé le jour de la séance.

(Information pour le paiement : audrey.monette.23@gmail.com, Dépôt automatique)

- Les photos seront remises en numériques hautes résolution avec logo. (Possibilité d'acheter des photos supplémentaires et d'avoir les photos sans logo selon les modalités mentionnées sur le site internet dans la section tarif).

6. ARCHIVAGE DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Alors que le photographe peut choisir d’archiver quelques-unes ou toutes ses photographies, la responsabilité revient au client d’entreposer et d’archiver convenablement les fichiers numériques reçues. Le photographe ne peut pas garantir la disponibilité de toutes photographies au-delà de la première date de livraison.

7. ACCEPTATION DES MODALITÉS

La facture reflétera les autorisations verbales pour les frais et dépenses qui n’ont pu être confirmés par écrit, la session étant sur le point de se terminer. En plus des ententes verbales et écrites, la possession et l’utilisation de toutes photographies par le client constituent l’acceptation des modalités susmentionnées. Cette entente doit être considérée comme un contrat fait sous les lois du Canada et de la Province du Québec et toutes intentions doivent être interprétées en totalité conformément avec ces lois. Les parties s’entendent pour élire le domicile du présent contrat dans le district judiciaire de Québec. En cas de recours judiciaires ou d’arbitrage, le client s’engage à rembourser tous les frais assumés par le photographe dans l’éventualité où la cour ou l’arbitre donnerait raison à ce dernier.